Equipes Notre-Dame
France Luxembourg Suisse

 

 CONDITIONS de VENTE

 

Règle n°1

Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes, par les Equipes Notre-Dame, France, Luxembourg et Suisse, des produits proposés sur la Boutique, site marchand des Equipes Notre-Dame, France, Luxembourg et Suisse et accessible à l'adresse http://boutiquerecette.equipes-notre-dame.fr/.

Les Conditions Générales peuvent faire l'objet de modifications. Les internautes sont invités à les consulter régulièrement ainsi qu'à les imprimer.

 

Règle n°2

Identité du fournisseur

Les produits et/ou services disponibles sur le Site sont fournis par les Equipes Notre-Dame, France, Luxembourg et Suisse, Association loi 1901.  

Contact :

Equipes Notre-Dame

49, rue de la Glacière

75013 PARIS

Tél : 01 43 36 08 20

Fax : 01 43 36 05 70

E-mail : end.erfls@wanadoo.fr

 

Règle n°3

Prix des produits et/ou services disponibles sur le Site

Les prix des produits proposés sur le Site sont indiqués en €uros dans la fiche de chaque produit.

Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en €uros.

Les prix indiqués incluent les frais de livraison.

Les prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le Site.

les Equipes Notre-Dame, France, Luxembourg et Suisse se réservent le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Le transfert de propriété s'effectue à la date du complet paiement du prix par le client.

 

Règle n°4

Caractéristiques des produits disponibles sur le Site

Les caractéristiques essentielles des produits et/ou services disponibles sur le Site sont indiquées dans la fiche produit.

 

Règle n°5

Passation de la commande

La commande s'effectue en ligne par la saisie des données demandées sur le Site.

La passation d'une commande nécessite que le client dispose d'une boîte à lettre électronique d'envoi et de réception en bon état de fonctionnement.

Les Equipes Notre-Dame, France, Luxembourg et Suisse adressent au client la confirmation de sa commande par l'envoi de 2 courriels à l'adresse électronique mentionnée par le client lors de sa commande. Le premier courriel concerne le mode de règlement, le second donne les détails de la commande. En cas de paiement par chèque, ce second courriel doit être imprimé et joint avec le chèque au secrétariat des Equipes Notre-Dame, 49 rue de la Glacière, 75013 Paris. La commande sera expédiée dès réception du chèque.

Cet accusé de réception électronique rappelle au client :

•  l'identité du fournisseur,
•  les caractéristiques essentielles du produit et/ou service commandé,
•  les modalités de livraison,
•  les informations relatives au service après-vente et aux garanties commerciales,
•  les limitations éventuelles de la responsabilité contractuelle du fournisseur,
•  les conditions et les modalités d'exercice du droit de rétractation du client,
•  le prix et les modalités de paiement.

 

Règle n°6

Article 6 : Paiement

Le paiement s'effectue par Carte Bancaire, par chèque ou par virement bancaire.
Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation visant à protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

Les données bancaires sont ainsi transmises une seule fois lors de du paiement par carte bleue en ligne. Cette transmission est effectuée de façon sécurisée, grâce à un cryptage des données par la technologie SSL (Secure Socket Layer). Ainsi toutes les données personnelles qui sont indispensables pour effectuer l'achat sont brouillées instantanément et il est alors impossible de les lire lors de leur passage sur le réseau.

 

Règle n°7

Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l'adresse postale indiquée par le client lors de sa commande.

Le délai de livraison dépend du produit commandé.

 

Règle n°8

Propriété intellectuelle

Tous les textes, images, sons et illustrations contenues sur le Site sont la propriété exclusive des Equipes Notre-Dame, France, Luxembourg et Suisse.

Conformément aux dispositions de l'article L.122-5 alinéa 2 du Code de la Propriété Intellectuelle, sont seules autorisées les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective.

 

Règle n°9

Responsabilité

En cas de livraison dans un pays autre que la France, la responsabilité des Equipes Notre-Dame, France, Luxembourg et Suisse ne saurait être engagée en cas de non respect de la réglementation du pays étranger où le produit est livré. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits et/ou services qu'il envisage de commander.

Les photographies et les textes reproduits sur le Site et illustrant les produits et/ou services présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité des Equipes Notre-Dame, France, Luxembourg et Suisse ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.

Les Equipes Notre-Dame, France, Luxembourg et Suisse ne sauraient être tenues pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de cas fortuit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle des services postaux, des moyens de transport, des moyens de communications ou de télécommunications.

Les Equipes Notre-Dame, France, Luxembourg et Suisse n'encourront aucune responsabilité pour tous dommages indirects, notamment de perte d'exploitation, de perte de profit.

Des liens hypertextes présent sur le Site peuvent renvoyer vers d'autres sites. Les Equipes Notre-Dame, France, Luxembourg et Suisse dégagent toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

 

Règle n°10

Protection des données personnelles

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique et aux libertés, tout internaute dispose d'un droit d'accès et de rectification ou de suppression des informations nominatives le concernant.

Ce droit peut être exercé, à tout moment, par courrier postal adressé aux Equipes Notre-Dame, France, Luxembourg et Suisse, 49 rue de la Glacière, 75013 Paris.

Les prestataires intervenant sur le Site pour le compte des Equipes Notre-Dame, France, Luxembourg et Suisse peuvent avoir accès ou communication de tout ou partie de ces informations en raison de leurs prestations.


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